Conditions

Pacte Aube

Le Pacte Aube est intégré à tous les contrats clients. Il garantit notamment : aucun envoi automatique au ministère ou à Revenu Québec, résidence des dossiers CPE au Québec, facturation de l’automatisation au brouillon signé.

Loi 25 et Loi 96

Cocon respecte la Loi 25 et la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (Loi 96). Les communications, contrats, factures et documents officiels sont rédigés en français. Voir confidentialité et conformité.

Propriété intellectuelle

Le code, la documentation, les gabarits de consignes, les modèles d’IA de base ajustés par notre équipe et les marques (Cocon, Aube, Sentinelle, Suppléantes, Le Bouquin, L’Atelier) appartiennent à 9568-3546 Québec inc. (NEQ 1182185539), faisant affaires sous le nom Cocon. Les renseignements et contenus que vous saisissez dans Cocon restent votre propriété.

La version d’Aube personnalisée pour votre CPE — entraînée sur vos corrections — vous appartient et est exportable en cas de résiliation, conformément au Pacte Aube.

Limitation de responsabilité

Cocon est un outil d’aide à la décision. Les obligations réglementaires (transmissions au ministère, RL-24, conformité Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance) demeurent celles de la directrice et du conseil d’administration de l’installation. Aube ne soumet jamais à un tiers réglementaire.

Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au Québec. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.