Confidentialité — Loi 25

Responsable du traitement

Cocon est exploité par 9568-3546 Québec inc. (NEQ 1182185539), faisant affaires sous le nom Cocon. Le responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) est Patrick Béland, Fondateur · LysIA — joignable à [email protected] (profil public).

Renseignements collectés

Cocon collecte uniquement les renseignements nécessaires à l’exploitation d’un service de garde et au respect des obligations envers le ministère de la Famille et Revenu Québec. Cela comprend, selon les modules activés :

• Renseignements d’identification des enfants, parents et personnel.
• Renseignements de santé (vaccinations, allergies, médicaments).
• Renseignements financiers (factures, paiements, NAS pour RL-24).
• Présences et journaux quotidiens.

Lieu d’hébergement et de traitement

Les dossiers enfants, parents et personnel sont hébergés au Québec et traités par Aube à Montréal. Aucune donnée de dossier ne transite vers OpenAI, Anthropic ou Google. L’application, la base de données et les documents (photos, PDF, signatures) résident chez OVHcloud Beauharnois. L’authentification est gérée par Cocon directement dans cette base, sans service SaaS d’auth tiers. L’inférence et l’entraînement d’Aube se déroulent sur RunPod Montréal.

Conservation

Les renseignements sont conservés pendant la durée du contrat plus la durée de conservation légale exigée par le ministère de la Famille et Revenu Québec (généralement 7 ans pour les documents fiscaux). À l’issue de cette période, les dossiers sont anonymisés ou détruits.

Vos droits

• Accès : vous pouvez obtenir une copie complète de votre dossier en format PDF et JSON sous 30 jours.
• Rectification : par les fonctions du logiciel ou sur demande écrite.
• Effacement : anonymisation des dossiers après la période de conservation légale.
• Portabilité : export structuré (JSON documenté).
• Retrait du consentement à l’usage IA : vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’usage de vos corrections d’Aube comme données d’entraînement. Les prochaines mises à jour du modèle excluront votre installation.

Sous-traitants

EFVP produit en cours de finalisation — partageable avec votre RPRP sur demande avant le premier CPE en production. Liste résumée :

• OVHcloud Canada — Application, base de données, documents, sauvegardes (Beauharnois (QC))
• RunPod — Inférence et entraînement Aube (région Montréal) (Montréal (QC))
• Cloudflare — CDN, TLS et DNS pour lecocon.ca — cache statique uniquement (Pas de dossier enfant stocké)
• Postmark — Courriels transactionnels (invitations, réinitialisation mot de passe) (Métadonnées et contenu courriel opérationnel)

Architecture détaillée : souveraineté. Détail complet sur demande à [email protected].

Notification d’incident

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, Cocon notifiera la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à la Loi 25.

Nous joindre

Pour exercer un droit ou poser une question : [email protected] (Patrick Béland, RPRP).