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Pacte LysIA · Cocon

Le Pacte LysIA

Sur lecocon.ca, ce pacte porte aussi le nom Pacte Aube — même texte, même force contractuelle, signé par l’agent Aube.

« Aube prépare. Vous décidez. Toujours. »

Ce pacte est annexé à chaque contrat client. Il n’est pas un argument marketing : c’est une obligation contractuelle de Cocon envers votre CPE. Si l’un de ces engagements est rompu, vous avez droit à une résiliation immédiate et au remboursement de l’abonnement non utilisé.

Sept engagements écrits Annexé au contrat-cadre Résiliation immédiate si rompu
01

Aube prépare. Vous décidez. Toujours.

Aube est une stagiaire, pas une assistante autonome. Elle rédige les brouillons, vous les révisez et les signez. Aucun document ne quitte Cocon sans votre signature humaine.

Vérifié au code : tout brouillon Aube doit citer ses sources, sinon il est rejeté avant d’apparaître dans votre file d’attente.
02

Aube ne soumet jamais au Ministère ni à Revenu Québec.

Les transmissions au ministère de la Famille et à Revenu Québec restent un geste humain. Aube prépare le fichier; la directrice téléverse.

Aucun module Cocon ne peut soumettre automatiquement à GRICS, au portail Famille ou à Revenu Québec — c’est garanti par l’architecture, pas seulement par le contrat.
03

Vos données ne quittent jamais le Québec.

Les dossiers enfants, parents et personnel sont hébergés au Québec et traités par Aube à Montréal. Aucune donnée de dossier ne transite vers OpenAI, Anthropic ou Google. Hébergement applicatif OVHcloud Beauharnois, inférence et entraînement IA RunPod Montréal, documents et sauvegardes OVH Object Storage Beauharnois. Authentification gérée par Cocon directement. CDN (Cloudflare) et courriel transactionnel (Postmark) ne stockent pas les dossiers enfants.

Sous-traitants : confidentialité. Carte complète : souveraineté.
04

Vous payez l’automatisation au brouillon signé.

L’abonnement inclut un petit forfait de crédits pour l’usage courant (questions, corrections ponctuelles). L’automatisation — factures, RL-24, reddition, file nocturne — consomme des crédits à chaque brouillon signé. Rejeté = 0 crédit. Au-delà du forfait, tarif au crédit publié à l’avance.

Pondération par type publiée à l’avance — voir tarifs.
05

Chaque brouillon Aube est auditable, ligne par ligne.

Chaque valeur produite par Aube cite sa source dans votre base de données. Le journal d’audit est immuable, conservé 7 ans, exportable pour les inspections du Ministère.

Chaque brouillon est journalisé dans un registre Postgres en ajout seul, contresigné par le responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP).
06

Aube refuse si une donnée est ambiguë.

Aube ne devine jamais. Si une donnée est manquante ou ambiguë, elle l’inscrit dans une note d’ambiguïté et attend votre clarification. Pas d’hallucination, pas de remplissage approximatif.

Les notes d’ambiguïté apparaissent dans votre file d’attente et doivent être résolues par la directrice avant la signature.
07

Vos éditions vous appartiennent.

Aube apprend de vos corrections. Avec votre consentement explicite, ces corrections entraînent une version d’Aube propre à votre CPE. En cas de résiliation, cette Aube personnalisée est exportée chez vous.

Format d’export : modèle personnalisé d’Aube et historique de vos corrections, fournis en moins de 5 jours ouvrables.

Pourquoi un pacte écrit

Parce qu’une promesse marketing ne tient pas devant un conseil d’administration.

Toutes les plateformes de garderie disent qu’elles respectent vos données. Très peu l’écrivent dans le contrat. Aucune ne l’architecture autour.

Cocon le fait parce que c’est la seule façon, dans un marché québécois, d’être pris au sérieux par un conseil d’administration et par une directrice qui répond au ministère de la Famille. Et parce qu’aligner notre intérêt économique sur le vôtre — vous payez quand Aube vous est vraiment utile, jamais autrement — est la seule manière intellectuellement honnête de vendre de l’intelligence artificielle à des organismes financés par l’État.

Conditions de rupture

Cocon considère le Pacte rompu si l’un de ces faits se produit :

  • Une donnée de dossier enfant, parent ou personnel est traitée par OpenAI, Anthropic, Google ou un autre fournisseur d’IA américain.
  • Aube soumet automatiquement un document au Ministère ou à Revenu Québec.
  • Aube produit un brouillon non auditable (sans citation de sources) en production.
  • Cocon facture un brouillon que vous n’avez pas signé.
  • Cocon refuse l’export complet de votre installation et de votre Aube personnalisée.
En cas de rupture : résiliation immédiate sans frais, remboursement au prorata, export complet sous 5 jours ouvrables.

Lire avant de signer

Le Pacte Aube fait partie du contrat-cadre.

Si vous voulez la copie complète du contrat-cadre Cocon (avec annexe Pacte Aube et Loi 25), demandez-la avant le premier appel.