CLOUD Act américain
Le Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (2018) oblige les entreprises américaines à remettre des données stockées à l’étranger sur simple demande du gouvernement américain — même si les données sont hébergées au Canada. AWS, Google Cloud, Azure aux États-Unis, OpenAI et Anthropic sont tous soumis à ce régime.
OVHcloud Canada est une entité canadienne, hors de la portée du CLOUD Act. C’est pourquoi Cocon héberge chez OVH Beauharnois et non chez AWS.