Ratios LSGEE / RSGEE
1:5 (poupons), 1:8 (trotteurs), 1:10 (préscolaire). Groupes mixtes calculés selon la règle du groupe le plus restrictif. Règle des 2/3 qualifiées appliquée en temps réel.
Conformité réglementaire
Conformité Loi 25, Loi 96, Ministère — par conception, pas par ajout.
Ce qu’on a fait, ce qu’on n’a pas fait, ce qu’on partage avec votre RPRP.
Loi 25 native Loi 96 native EFVP partageable RL-24 conforme
Loi 25
Protection des renseignements personnels — intégrée dès le premier jour.
La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels n’est pas un ajout chez Cocon. C’est l’architecture.
| RPRP identifié publiquement | Patrick Béland, Fondateur · LysIA — [email protected]. Profil : https://lysia.ca/equipe#patrick-beland |
| EFVP produit | EFVP produit en cours de finalisation — partageable avec votre RPRP sur demande avant le premier CPE en production. Partageable sous entente de confidentialité. |
| Notification CAI sous 72 h en cas d’incident sérieux | En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, Cocon notifie la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées dans les meilleurs délais. |
| Droits des utilisateurs complets | Accès, rectification, effacement (anonymisation), portabilité (export structuré), retrait du consentement à l’usage IA — par formulaire en ligne ou demande écrite. |
| Conservation 7 ans | Exigence Ministère de la Famille + Revenu Québec pour les documents fiscaux et administratifs. Au-delà : anonymisation ou destruction. |
Loi 96
Français québécois — pas une traduction, une conception.
La Loi 96 exige le français dans les services au public. Cocon est conçu en français québécois natif, avec le vocabulaire exact du Ministère de la Famille.
| Interface 100 % française | Pas traduite de l’anglais — conçue en français québécois dès le premier écran. Terminologie Ministère native dans tous les champs. |
| Vocabulaire Ministère natif | LSGEE, RSGEE, contribution réduite, reddition de comptes, Programme éducatif — aucun calque de l’anglais. |
| Support en français québécois aux heures ouvrables | Ligne directe vers l’équipe Cocon en français québécois. Aucun centre d’appels à l’étranger, aucun robot conversationnel en anglais. |
| Contrats et documents officiels en français | Contrat-cadre, factures, relevés, notifications — tout en français. Conforme aux exigences de la Loi 96 pour les services au public. |
Ministère de la Famille
Conformité opérationnelle — ratios, reddition, cadres pédagogiques.
Cocon intègre les règles du Ministère dans le moteur métier. Aucune configuration manuelle, aucune feuille Excel parallèle.
Reddition de comptes annuelle
Formulaires officiels du Ministère pré-remplis par Aube sur les semaines de clôture. Notes d’ambiguïté sur les cas douteux. Signature humaine obligatoire.
Cadres pédagogiques
Programme éducatif Accueillir la petite enfance intégré. Observations, planifications et bilans alignés sur les exigences du Ministère.
Vaccination et salubrité alimentaire
Cadence d’observations configurable. Alertes automatiques pour les dossiers de vaccination incomplets et les inspections alimentaires en retard.
Revenu Québec
Fiscalité conforme — RL-24, RL-30, NAS protégé.
Décembre ne devrait pas être un mois de panique. Aube génère les relevés; vous les révisez et signez un par un.
| RL-24 — format XML exact | Génération par lot en décembre. Validation contre le schéma Revenu Québec avant signature. Un relevé par famille, révisable individuellement. |
| RL-30 (année 2) | Relevé des frais de garde d’enfants pour les employeurs. Format conforme, généré en parallèle du RL-24. |
| NAS chiffrés au repos | Numéros d’assurance sociale chiffrés selon la norme AES-256, clés gérées par OVH au Québec. Chiffrement applicatif qui s’ajoute au chiffrement disque. |
Ce qu’on n’a pas fait
Aucune conformité ajoutée après coup.
La plupart des logiciels de garderie ajoutent la Loi 25 sous forme d’une politique de confidentialité générique. Cocon a pris l’autre voie.
Ce que les concurrents font
- Politique de confidentialité générique traduite de l’anglais
- Données hébergées aux États-Unis (CLOUD Act)
- IA via OpenAI ou Google — consentement de transfert requis
- Aucune EFVP, aucun RPRP identifié publiquement
- Ratios configurables manuellement — erreurs fréquentes
Ce que Cocon fait
- EFVP produit en cours de finalisation — partageable avec votre RPRP sur demande avant le premier CPE en production.
- Les dossiers enfants, parents et personnel sont hébergés au Québec et traités par Aube à Montréal. Aucune donnée de dossier ne transite vers OpenAI, Anthropic ou Google.
- IA québécoise — modèle ajusté chez nous, inférence à Montréal (pas OpenAI/Google)
- Patrick Béland — RPRP, [email protected]
- Ratios QC intégrés au moteur — Sentinelle surveille en continu
Pour votre conseil d’administration
Ce que la directrice peut donner à son CA.
Cinq documents concrets pour répondre aux questions du conseil d’administration avant de signer avec Cocon.
01
Pacte Aube annexé
Les sept engagements contractuels de Cocon — souveraineté, auditabilité, aucune soumission automatique. Annexé à chaque contrat-cadre.
02
EFVP (sur demande)
EFVP produit en cours de finalisation — partageable avec votre RPRP sur demande avant le premier CPE en production. Partageable avec le RPRP de votre CPE sous entente de confidentialité.
03
Liste des sous-traitants
Registre à jour de tous les sous-traitants critiques avec localisation, rôle et clauses contractuelles.
04
Journal d’audit activé
Registre immuable de toutes les actions Aube et de toutes les actions de la directrice. Exportable pour inspection du CA ou du Ministère.
05
RPRP joignable
Le responsable de la protection des renseignements personnels de Cocon répond aux questions de votre RPRP en moins de 5 jours ouvrables.
Pack conformité complet disponible sur demande
EFVP + liste des sous-traitants + Pacte Aube + fiche RPRP — envoyé en moins de 5 jours ouvrables.
Foire aux questions
Questions de conformité fréquentes.
Cocon est-il conforme à la Loi 25 dès le premier jour?
Oui. L’EFVP produit est en cours de finalisation avant le premier CPE en production. Le RPRP est Patrick Béland (9568-3546 Québec inc. (NEQ 1182185539), faisant affaires sous le nom Cocon). Les droits des utilisateurs (accès, rectification, effacement, portabilité, retrait du consentement à l’usage IA) sont intégrés au produit. Ce n’est pas un ajout après coup — c’est l’architecture.
Comment Cocon gère-t-il le consentement parental?
Consentement explicite et granulaire à la création du dossier enfant : photos, partage avec les grands-parents, communications. Consentement séparé pour l’usage de corrections de la directrice anonymisées comme données d’entraînement d’Aube — clause de la lettre d’intention partenaire de conception et de tous les contrats subséquents. Révocable à tout moment.
La Loi 96 exige-t-elle autre chose qu’une interface française?
Oui. La Loi 96 impose le français dans les contrats, les factures, le support client et les communications officielles. Cocon respecte l’ensemble : interface, contrats, factures, support et modèle IA ajusté sur le vocabulaire québécois du Ministère — pas une traduction de Brightwheel.
Cocon couvre-t-il les ratios du Ministère en temps réel?
Oui. Ratios LSGEE (1:5 / 1:8 / 1:10), groupes mixtes, règle des 2/3 qualifiées — calcul continu avec alertes quand une absence éducatrice met un groupe en infraction. Aube propose des alternatives conformes quand un changement d’horaire violerait un ratio.
Le RL-24 généré par Aube est-il accepté par Revenu Québec?
Le format XML est validé selon le schéma officiel de Revenu Québec avant que la directrice ne signe. Chaque relevé est révisable individuellement. Aube ne soumet jamais — la directrice téléverse. C’est inscrit au Pacte Aube (engagement n° 2).
Que donner au conseil d’administration avant de signer?
Cinq documents : le Pacte Aube (annexé au contrat), l’EFVP (sur demande), la liste des sous-traitants, la confirmation que le journal d’audit est activé, et les coordonnées du RPRP Cocon. Voir la section « Ce que la directrice peut donner à son CA » ci-dessus.
Documentation conformité
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Demandez l’EFVP, la liste des sous-traitants ou le pack conformité complet pour votre conseil d’administration. Réponse en moins de 5 jours ouvrables.