RL-24 CPE Québec : formulaire, échéances et reddition MFA

Chaque année, les centres de la petite enfance (CPE) et les garderies québécoises préparent une reddition de comptes au ministère de la Famille — souvent via le formulaire RL-24 et les états financiers associés (MFA, modèle financier agréé). Ce n’est pas qu’une formalité comptable : c’est la preuve que vos ratios éducatrices, vos places subventionnées et vos contributions réduites sont conformes.

Qu’est-ce que le RL-24?

Le RL-24 est le formulaire de reddition des activités et des ressources humaines des CPE. Il consolide les données d’occupation, les ratios éducatrice-enfant (1:5, 1:8, 1:10 selon les groupes d’âge), la règle du 2/3 qualifié et les mouvements de personnel sur l’exercice. Une erreur de saisie peut déclencher une correction, une retenue ou une inspection.

Reddition MFA : le modèle financier agréé

La reddition de comptes MFA exige un état financier structuré selon le modèle du ministère — pas un export Excel générique. Les postes de dépenses (salaires, bénéfices, loyer, matériel pédagogique) doivent correspondre aux catégories GRICS attendues. Les directrices perdent des soirs entiers à recoller des chiffres entre leur logiciel de paie, leur comptable et le portail ministère.

Aube (agent Cocon) prépare les brouillons de reddition dans le vocabulaire ministère — mais une directrice signe toujours avant transmission. Voir /produit/aube.

Loi 25 et logiciel CPE

Les dossiers du RL-24 contiennent des renseignements personnels sur les enfants, les parents et le personnel. Un logiciel CPE doit documenter hébergement au Québec, sous-traitants et incidents — pas seulement afficher une case « conforme Loi 25 ». Cocon héberge au Québec et publie une page conformité détaillée.

Calendrier type

• Automne — clôture des données d’occupation et ratios
• Hiver — préparation MFA avec comptable agréé
• Printemps — transmission RL-24 et pièces jointes

Anticiper le cycle dès septembre réduit le stress de mars. Les CPE qui utilisent encore Amisgest ou des feuilles partagées reportent le plus de corrections — d’où notre module de migration documenté sur /migration.

Prochaine étape

Cocon recrute des partenaires de conception pour valider le flux RL-24 + MFA avant l’ouverture publique rentrée 2027. Rejoindre le programme.